CGU

  1. Introduction 

Le présent site est édité par SANO,  service de prévention et de santé au travail inter-entreprises, association régie par la loi de 1901, enregistrée sous le numéro RNA W751275535  , immatriculée sous le numéro SIREN 937 628 873 et ayant son siège social 85 rue Saint Maur 75011 Paris (ci-après « SANO » ou « Nous »).

SANO est un service de prévention et de santé au travail inter-entreprises qui intègre un fonctionnement novateur permettant d’améliorer l'utilisation des ressources médicales et paramédicales, et garantit aux collaborateurs une prise en charge optimiséé.

SANO a pour objet de fournir un socle de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des salariés et de prévention de la désinsertion professionnelle des collaborateurs de ses adhérents. Ce site est ainsi accessible pour les utilisateurs du service SANO, qu’ils soient adhérents au SPSTI ou collaborateurs des adhérents. 

SANO met à la disposition du public le présent site institutionnel, accessible à l’url : https://sano-sante.fr ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci (ci-après le « Site »), ayant notamment pour objectif d’informer le public sur SANO et ses missions auprès de la Branche.

  1. Objet des Conditions générales d’utilisation ou CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site SANO, ci-après dénommé « le Site ». Elles constituent un contrat entre tout utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur ») et SANO.

Les CGU sont accessibles à tout utilisateur et peuvent être sauvegardées, téléchargées et/ou imprimées à tout moment. 

Les modalités de la relation contractuelle, notamment les conditions tarifaires, entre les adhérents au SPSTI et SANO sont précisées dans un contrat d’adhésion. Les adhérents s’engagent également à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association SANO.  

  1. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. En cas de refus de tout ou partie des CGU, vous devez impérativement renoncer à toute utilisation du Site.

  1. Objet et description du Site

Le Site a notamment pour objectif de vous informer sur les missions de SANO en matière de santé au travail et ses engagements. Vous pouvez également obtenir ces informations en formulant une demande spécifique par l’intermédiaire du formulaire de contact. 

  1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet, quel que soit le matériel utilisé. 

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. 

SANO ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site et exempt de toute erreur. De même, la responsabilité SANO ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée du Site.

SANO se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, de manière temporaire ou définitive, pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, ou pour toute autre raison.

  1. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions contenues dans les CGU à l’exclusion de toute utilisation abusive ou frauduleuse, notamment pour l’exercice d’activités illégales ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.

L’Utilisateur s’engage en particulier à n’effectuer aucune action ou aucun acte susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit toute tentative d’accès sans autorisation à des moyens informatiques ou organisationnels mis en œuvre en relation avec le Site et susceptible de perturber l’accès ou l’utilisation du Site.

  1. Responsabilité

SANO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour offrir un contenu de qualité et des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutes les informations indiquées sur le Site sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Cependant, SANO ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes. SANO ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu du Site et/ou des oublis, inexactitudes ou carence dans la mise à jour, ou encore de l’utilisation et de l’interprétation par les Utilisateurs des informations présentes sur le Site.

SANO exclut toute responsabilité pour d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite de l’utilisation, de l’accès, ou de téléchargement provenant du Site.

  1. Protection des Données Personnelles – Cookies

SANO s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger les données personnelles qu'ils lui communiquent conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site qui précise les modalités applicables à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles des Utilisateurs du Site par SANO, de vos droits et de la manière de les exercer. La Politique de confidentialité traite également des cookies utilisés sur le Site.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de SANO. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou utilisation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SANO qui peut être sollicitée à l’adresse suivante : contact@sano-sante.fr.

Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

Si SANO n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, cela ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

  1. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées et évoluer, notamment pour se conformer à des obligations légales ou refléter les évolutions du Site. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site. Il vous appartient en tant qu’utilisateur de vous référer le plus souvent possible aux CGU afin de prendre connaissance des éventuels changements intervenus.

  1. Liens hypertextes présents sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. SANO n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites édités par des tiers et n'assume aucune responsabilité relative à ces contenus. L’Utilisateur qui accède à ces sites tiers via ces liens le fait sous sa propre responsabilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de SANO.

  1. Dispositions diverses

La nullité d’une des clauses des CGU au regard d’une réglementation ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente fait qu’elle sera réputée non écrite. Les autres clauses de CGU demeurent applicables.

  1. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

  1. Contact

Pour toute question ou information sur l’utilisation du Site, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse suivante : contact@sano-sante.fr