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Vous êtes employeur

Vous devez adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail

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Est-ce obligatoire ?

Réponse courte : oui.

Dès que vous embauchez au moins un salarié, vous avez l’obligation d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST), quel que soit le type ou la durée de son contrat.

En cas de non-respect, les sanctions peuvent être lourdes : une amende de 1 500 € pour une première infraction, puis, en cas de récidive dans les 3 ans, jusqu’à 4 mois de prison et 3 750 € d’amende.

Autrement dit, se mettre en règle, c’est à la fois protéger vos salariés et protéger votre responsabilité d’employeur.

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Ce que dit la loi

Quelles sont les autres obligations vis-à-vis du SPST ?

Au-delà de l’adhésion au SPST, vous avez aussi des obligations concrètes dans le suivi de vos salariés.

Vous devez d’abord transmettre à votre SPST la liste actualisée de vos effectifs, ainsi que les risques auxquels vos équipes sont exposées. Ces informations sont la base d’un suivi sérieux et adapté à votre entreprise.

Vous devez également :

  • laisser aux professionnels de santé du SPST un libre accès à vos lieux de travail ;
  • informer le médecin du travail en cas d’accident du travail ;
  • demander une visite de reprise pour tout salarié de retour après un congé maternité, un arrêt pour maladie professionnelle, un arrêt d’au moins 30 jours après un accident du travail ou d’au moins 60 jours pour toute autre cause ;
  • transmettre au médecin du travail votre DUERP à chaque mise à jour.
Echanger régulièrement avec votre SPST permet d'anticiper les risques, de sécuriser les parcours de vos salariés et de sécuriser, au passage, votre responsabilité d’employeur.

L'offre socle

Une cotisation annuelle tout inclus, pour plus de transparence et un suivi médical incluant toutes les prestations.

L'offre complémentaire

Nous pouvons déployer des offres particulières en fonction de vos besoins particuliers : formations, vaccination,  dépistage, etc.