Selon l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels
- des actions d’information et de formation
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
L’employeur a l’obligation d’informer et de former ses salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité, dès leur arrivée dans l’entreprise puis chaque fois que nécessaire (changement de poste, de procédure, introduction de nouveaux équipements, etc.).
Concrètement, cette information/formation doit couvrir au minimum :
Le médecin du travail doit être associé à la conception de ces actions de formation à la sécurité et à la définition des messages d’information transmis aux salariés. Cela permet de s’assurer que les contenus sont adaptés aux risques réels de l’entreprise et au profil des équipes.
En tant qu’employeur, vous devez organiser la prévention en interne… mais vous n’êtes pas obligé de tout faire seul.
Lorsque l’entreprise dispose des ressources nécessaires, la loi prévoit que vous désigniez un ou plusieurs salariés chargés de la prévention des risques professionnels (référent(s) sécurité / prévention). Ils doivent bénéficier d’une vraie formation en santé, sécurité et conditions de travail, afin de pouvoir :
Si vous ne disposez pas de ces compétences en interne – ce qui est très fréquent dans les PME d’Île-de-France – vous pouvez vous appuyer sur les préventeurs de votre Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), après avis du CSE. Ils vous accompagnent pour structurer votre démarche, prioriser les actions et vous mettre en conformité (Document Unique, plan d’actions, aménagements…).
Par ailleurs, vous avez l’obligation de fournir à chaque salarié les équipements de protection adaptés à son poste (EPI et protections collectives) et de veiller à leur utilisation effective au quotidien.
Enfin, pour financer vos projets de prévention (amélioration des postes, réduction de la pénibilité, investissements matériels…), vous pouvez mobiliser le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle. Ce dispositif, doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, soutient les entreprises qui agissent concrètement pour limiter l’exposition aux risques ergonomiques et physiques et préserver la santé de leurs équipes.
Une cotisation annuelle tout inclus, pour plus de transparence et un suivi médical incluant toutes les prestations.
Nous pouvons déployer des offres particulières en fonction de vos besoins particuliers : formations, vaccination, dépistage, etc.
